Publié le 15 novembre 2024 à 18h36 |
Publié le 8 novembre 2024 à 13h57 |
Publié le 2 novembre 2024 à 21h44 |
Publié le 29 octobre 2024 à 18h07 |
Publié le 23 octobre 2024 à 14h37 |
Note : 28 %1000 avec 359 votes |
Deux fois plus d'amendes et moins de risque d'erreurs : la rentabilité des PV électroniques n'est plus à démontrer. Et l'État l'a bien compris, qui compte, dès 2014, généraliser le remplacement des carnets à souches des membres des forces de l'ordre par des PDA (assistants numériques... |
Par Pauline Rachwal - le Mardi 24 février 2015 | réagir ? Bonne nouvelle, pour nous autres usagers de la route. Le 16 Février dernier a été votée la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. En... |
La vidéo-verbalisation, qui autorise le contrôle d'infractions sans que les forces de l'ordre ne soient sur le terrain, est aujourd'hui relativement limitée, en terme de villes équipées ou du nombre de cas pouvant donner lieu à l'établissement d'un PV électronique. Mais il se pourrait bien que... |
Par André Lecondé - le Jeudi 13 février 2014 | réagir ? Depuis une certaine Ducati Multistrada, il y a sur le marché de la moto les trails et les crossover. Une initiative de Borgo panigale qui a été imitée dernièrement par MV Agusta avec sa Rivale. Mais le pire est peut être à venir pour les... |
Par André Lecondé - le Jeudi 13 février 2014 | réagir ? Le team LCR a atteint le cap des 100 000 fans, et à l'occasion de cet événement particulier, il a tenu à montrer toute sa gratitude et à remercier chaleureusement toutes les personnes qui les soutiennent dans leur parcours. Dont beaucoup se... |
On l'avait peut être oublié, mais le gouvernement nous a rappelé la conjoncture à notre bon souvenir. Le 26 janvier dernier, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait promis la mise en place de 26 mesures destinées à faire décliner l'inquiétante courbe de la mortalité routière repartie... |
Voici un nouveau pavé dans la mare du requin étatique qui voudrait que son système de recouvrement de ses juteux PV ne soit qu'un long fleuve tranquille. Mais le droit est têtu et il aimerait bien que ses principes d'équité ne soient pas jetés avec l'eau d'un bain où, une fois plongé, le... |
A peine déposée, déjà fustigée : la proposition de loi du sénateur Alain Fouché (LR) visant à supprimer les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h s'attire - sans surprise ! - les foudres de la Sécurité routière et de la Ligue contre la violence routière, tandis que l'association... |
Index > Actualité > Brève > PV électronique : Généralisation à l'Ile-de-France en novembre 2011 04-05-2011 : Expérimenté depuis près d'un an dans l'Oise, le procès verbal électronique sera étendu à l'Ile-de-France à compter du 7 novembre 2011. Les forces de l'ordre troqueront donc leur carnet... |
Par André Lecondé - le Mardi 17 décembre 2013 | réagir ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l'Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013, une mesure qui pourrait permettre aux communes de fixer... |