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 Publié le 20 décembre 2025 à 12h27 |
 Publié le 8 octobre 2025 à 21h43 |
 Publié le 12 avril 2025 à 21h |
 Publié le 4 mars 2025 à 19h53 |
 Publié le 24 février 2025 à 21h34 |
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NavX débouté par le Conseil d'État
Publié le 9 février 2012 à 14h57
Que vous répond le Conseil d'État ? Il nous dit que, s'agissant d'un commerce de base de données informatives sur la présence de dispositif mobile de surveillance de la circulation, il revient au pouvoir réglementaire de prendre les mesures de police nécessaires afin de les appliquer sur...
| Note : 25 %1000 avec 309 votes |
Source : www.motomag.com
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Le 12 octobre 2016, le Conseil d'État, la plus " haute juridiction française " en matière de droit a débouté une organisation " écologiste " et de ce fait a permis au MC de Goult de continuer à organiser des compétitions de moto cross sur son circuit. De ce fait, l'organisation " écologiste " ne... |
Par André Lecondé - le Mardi 17 janvier 2012 | réagir ? La chose semblait pourtant entendue et la messe dite. Après un bras de fer aussi court qu'intense, l'Etat et les fabricants d'avertisseurs de radars en étaient arrivés à un modus vivendi dans ce qui avait tourné au casus belli. La... |
Avertisseurs de radars : leur mise en conformité ne fait pas recette ! Bien sûr, certains sont réticents au principe même de l'absence de signalement des radars, mais ce n'est pas l'unique raison : " Cette résistance est à rapprocher du fait qu'ils ne savent pas comment procéder techniquement,... |