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Fond d'indemnisation en cas d'accident
Publié le 11 février 2012 à 16h43
Dans le cadre d'un long débat à l'Assemblée Nationale portant sur le vote d'une proposition de loi concernant la responsabilité civile des sportifs et les problématiques d'indemnisation des victimes d'accidents du sport, le Ministre des Sports, David Douillet, s'est engagé au nom du...
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Source : www.motoverte.com
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