|
Publié le 8 octobre 2025 à 21h43 |
|
Publié le 12 avril 2025 à 21h |
|
Publié le 4 mars 2025 à 19h53 |
|
Publié le 24 février 2025 à 21h34 |
|
Publié le 7 décembre 2024 à 15h13 |
| Note : 28 %1000 avec 394 votes |
|
Le ministère de l'Intérieur vient d'annoncer la création d'une base de données " Ares " qui va ficher les contestations de PV. Ares pour " Automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention " est déjà fortement critiqué. Si l'Etat assure que cet outil... |
|
Alors comme ça, l'Etat français a été condamné par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ceci au motif que ses citoyens ne peuvent accéder à la moindre juridiction, lorsqu'ils se mettent en tête de contester une amende dressée à la suite d'une infraction au code de la route. Pour celles et... |