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 Publié le 4 avril 2026 à 14h19 |
 Publié le 20 décembre 2025 à 12h27 |
 Publié le 8 octobre 2025 à 21h43 |
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Leur légalité remise en cause par des avocats
Publié le 2 septembre 2012 à 15h31
La polémique est née depuis 24 heures. Depuis que L'Automobile club des avocats (ACDA) a formulé l'argument suivant : "l'administration n'a pas publié l'homologation de ces radars-tronçon au Bulletin officiel, un oubli qui permettrait alors de contester la légalité d'un PV émanant d'un...
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Source : www.motosblog.fr
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