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 Publié le 12 avril 2025 à 21h |
 Publié le 4 mars 2025 à 19h53 |
 Publié le 24 février 2025 à 21h34 |
 Publié le 7 décembre 2024 à 15h13 |
 Publié le 30 novembre 2024 à 18h41 |
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Le CNPA demande une baisse du taux de TVA à 10% pour les équipements du motard
Publié le 21 décembre 2012 à 21h46
Le CNPA "Conseil National des Professions de l'Automobile" vient de déposer une demande à la Commission européenne, afin que le taux de TVA sur les équipements pour deux-roues soit fixé à 10%. Cette mesure intelligente inciterait éventuellement certains conducteurs de deux-roues, à se protéger...
| Note : 27 %1000 avec 362 votes |
Source : www.acidmoto.ch
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D'après nos confrères d'Autoactu, le CNPA demande une baisse de la TVA sur les équipements moto facilitant ainsi leur acquisition. Il est clair que l'équipement moto est la seule et unique protection sur laquelle le motard et le scootériste peuvent compter en cas de perte d'équilibre. " La... |
Faut-il réellement demander à ce que la TVA passe de 20 % à 5,5 % sur les équipements pour le motard, du casque aux bottes en passant par les (bientôt obligatoires) gants voire l'airbag du fait qu'il s'agit d'éléments de sécurité ? Certains des arguments en faveur de cette exigence semblent... |