Publié le 18 avril 2024 à 21h40 |
Publié le 15 avril 2024 à 21h58 |
Publié le 3 avril 2024 à 20h44 |
Publié le 29 mars 2024 à 20h38 |
Publié le 27 mars 2024 à 20h44 |
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L'Italie applique depuis le 1er janvier 2016 "l'échange transfrontalier d'informations" sur les infractions routières avec la France, rejoignant ainsi la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suisse (lire MNC du 20 septembre 2013 : l'étau se resserre sur... |
Par Pauline Rachwal - le Vendredi 22 janvier 2016 | réagir ? Après l'Italie, c'est au tour du Grand-Duché du Luxembourg de se mettre en conformité avec la directive européenne 2015/413 qui met en place les échanges transfrontaliers des informations concernant les infractions routières avec la... |