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Publié le 4 avril 2026 à 14h19 |
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Publié le 20 décembre 2025 à 12h27 |
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Publié le 8 octobre 2025 à 21h43 |
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Publié le 12 avril 2025 à 21h |
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Publié le 4 mars 2025 à 19h53 |
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La nouvelle avait fait l'effet d'une bombe médiatique et juridique : le 27 mai dernier, on apprenait que le Procureur de la République Yves Delpérié voulait " tuer dans l'œuf " les différents groupes existant sur Facebook et permettant à leurs membres de signaler la présence de divers contrôles... |
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A Montpellier, la Cour d'Appel a délibéré. Relaxe générale pour les internautes annonçant les contrôles de vitesse sur un groupe Facebook dédié. Une confrontation juridique condamnait, en première instance, les internautes d'un groupe Facebook basé dans l'Aveyron qui annonçaient les contrôles de... |
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Des internautes étaient poursuivis pour avoir publié sur Facebook la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron. Ils ont finalement été relaxés. Il n'est pas interdit de signaler les radars mobiles sur Internet. C'est la Cour de cassation, la plus haute juridiction, qui le... |
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IndexAnnoncer un radar sur Facebook (et internet) : C'est legal ! Publié le : 07/09/2016 08:09 Des internautes étaient poursuivis pour avoir publié sur Facebook la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron. Ils ont finalement été relaxés. Hier mardi 6 septembre 2016, la... |
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Lundi 22 juin se tient à la Cour d'appel de Montpellier le procès d'une douzaine d'utilisateurs de Facebook ayant été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Rodez le 3 décembre 2014 pour avoir indiqué sur le célèbre réseau social la présence de contrôles routiers. On en... |
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L'audience vient de s'achever à la Cour d'appel de Montpellier. Si le jugement sera connu dans 3 mois, les réquisitions s'avèrent plutôt importantes. Premiers éléments. Comme lors du premier procès, le jugement définitif ne sera connu que dans plusieurs mois, avec un délibéré rendu le 21... |
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Par Pauline Rachwal - le Jeudi 04 décembre 2014 | réagir ? C'est une affaire qui avait fait grand bruit sur la toile. Dans la situation actuelle de surpression aux abords des routes, un groupe sur la plateforme Facebook s'était monté afin de prévenir des placements des forces de Gendarmerie pour... |
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Par André Lecondé - le Mercredi 07 septembre 2016 | réagir ? Préciser la présence de radars en un lieu donné sur un réseau social est-il un acte répréhensible ? Une question posée avec d'autant plus d'acuité qu'il existe un article R414-15 du code de la route qui interdit les avertisseurs de... |
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Cela faisait peu de doutes mais nous en avons désormais la confirmation : la décision qui sera rendue le 3 décembre prochain au tribunal de Rodez dans l'affaire opposant le procureur de la République à 15 internautes. Dans son édition du jour, le quotidien La Montagne relaye les propos du... |
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Le groupe italien Nolan (X-Lite, Grex...), dont les casques équipent plusieurs pilotes de GP (Lorenzo, Stoner, Checa, Melandri), part à la conquête des réseaux sociaux, incontournables outils médiatiques de notre siècle. Vous pourrez donc suivre désormais l'actu des casques et des pilotes,... |