
Publié le 27 novembre 2023 à 18h49 |
Publié le 15 novembre 2023 à 20h51 |
Publié le 8 novembre 2023 à 18h22 |
Publié le 2 novembre 2023 à 21h14 |
Publié le 30 octobre 2023 à 21h55 |
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A Montpellier, la Cour d'Appel a délibéré. Relaxe générale pour les internautes annonçant les contrôles de vitesse sur un groupe Facebook dédié. Une confrontation juridique condamnait, en première instance, les internautes d'un groupe Facebook basé dans l'Aveyron qui annonçaient les contrôles de... |
Des internautes étaient poursuivis pour avoir publié sur Facebook la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron. Ils ont finalement été relaxés. Il n'est pas interdit de signaler les radars mobiles sur Internet. C'est la Cour de cassation, la plus haute juridiction, qui le... |
IndexAnnoncer un radar sur Facebook (et internet) : C'est legal ! Publié le : 07/09/2016 08:09 Des internautes étaient poursuivis pour avoir publié sur Facebook la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron. Ils ont finalement été relaxés. Hier mardi 6 septembre 2016, la... |
Lundi 22 juin se tient à la Cour d'appel de Montpellier le procès d'une douzaine d'utilisateurs de Facebook ayant été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Rodez le 3 décembre 2014 pour avoir indiqué sur le célèbre réseau social la présence de contrôles routiers. On en... |
L'audience vient de s'achever à la Cour d'appel de Montpellier. Si le jugement sera connu dans 3 mois, les réquisitions s'avèrent plutôt importantes. Premiers éléments. Comme lors du premier procès, le jugement définitif ne sera connu que dans plusieurs mois, avec un délibéré rendu le 21... |
Par Pauline Rachwal - le Jeudi 04 décembre 2014 | réagir ? C'est une affaire qui avait fait grand bruit sur la toile. Dans la situation actuelle de surpression aux abords des routes, un groupe sur la plateforme Facebook s'était monté afin de prévenir des placements des forces de Gendarmerie pour... |
Par André Lecondé - le Mercredi 07 septembre 2016 | réagir ? Préciser la présence de radars en un lieu donné sur un réseau social est-il un acte répréhensible ? Une question posée avec d'autant plus d'acuité qu'il existe un article R414-15 du code de la route qui interdit les avertisseurs de... |
Le groupe italien Nolan (X-Lite, Grex...), dont les casques équipent plusieurs pilotes de GP (Lorenzo, Stoner, Checa, Melandri), part à la conquête des réseaux sociaux, incontournables outils médiatiques de notre siècle. Vous pourrez donc suivre désormais l'actu des casques et des pilotes,... |
Y a-t-il eu, ou non, utilisation d'un " dispositif permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières " ? Telle sera apparemment la question centrale dans le nouvel épisode du procès des 12 membres d'un groupe Facebook indiquant les emplacements des radars et des contrôles... |
Il aura fallu attendre plus de deux ans pour savoir si une page Facebook avait le droit d'indiquer les emplacements de radars. Des utilisateurs de la page " le groupe qui te dit où est la police en Aveyron " avaient été convoqués en mai 2014 (voir notre article) puis condamnés à des suspensions... |