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Procès du groupe Facebook sur les radars

Publié le 24 juin 2015, 16:04

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de...

 
Note : 22 %1000 avec 147 votes
Source : www.moto-net.com
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