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France - La cour d'appel a tranché en faveur de Facebook et de ses utilisateurs
Publié le 23 septembre 2015 à 21h37
A Montpellier, la Cour d'Appel a délibéré. Relaxe générale pour les internautes annonçant les contrôles de vitesse sur un groupe Facebook dédié. Une confrontation juridique condamnait, en première instance, les internautes d'un groupe Facebook basé dans l'Aveyron qui annonçaient les contrôles de...
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Source : www.acidmoto.ch
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