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135 euros pour stationnement sur le trottoir
Publié le 18 juillet 2015, 10:27
SECURITE ROUTIERE Paris, 17/07/2015 Le nouvel article R417-11 du code de la route, modifié par le décret n°2015-808 du 2 juillet (lire MNC du 1er juillet 2015 : ce qui change au 1er juillet), précise les cas dans lesquels s'applique la nouvelle contravention de 135 euros pour "stationnement très...
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Source : www.moto-net.com
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En avril dernier, le ministre de l'Intérieur annonçait des amendes passant de 35 à 135 euros pour les stationnements sur les trottoirs. La commission juridique de la FFMC annonce que les motards ne sont pas concernés ! En vigueur depuis le 5 juillet dernier le décret n°2015-808 (parution au... |
Aujourd'hui 1er juillet 2015 entrent en vigueur en France quatre mesures du Plan national de sécurité routière présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve (lire MNC du 26 janvier 2015). "Trois d'entre elles modifient la réglementation et le code de la route, la quatrième vise à... |