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Via Sicura - La peine de prison sera abrogée et la durée du retrait de permis sera réduite
Publié le 28 février 2018 à 11h27
Les juges auront une marge d'appréciation plus grande pour les délits de chauffards. Le Parlement charge le Conseil fédéral d'amender Via Sicura. Les éthylomètres antidémarrage seront du même coup abandonnés avant même leur introduction. Cinq ans après l'entrée en vigueur du programme pour...
| Note : 28 %1000 avec 402 votes |
Source : acidmoto.ch
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