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Sport moto : La Cour de cassation rend la licence obligatoire
Publié le 23 mars 2012 à 16h34
Index > Actualité > Brève > Sport moto : La Cour de cassation rend la licence obligatoire 22-03-2012 : Par une récente décision, la Cour de cassation a rendu obligatoire la possession d'une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement. La plus haute juridiction judiciaire de...
| Note : 24 %1000 avec 239 votes |
Source : www.moto-station.com
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