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 Publié le 23 novembre 2024 à 7h11 |
 Publié le 15 novembre 2024 à 18h36 |
 Publié le 8 novembre 2024 à 13h57 |
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 Publié le 29 octobre 2024 à 18h07 |
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La Cour de Cassation rend la licence obligatoire en entraÎnement.
Publié le 23 mars 2012 à 19h24
Par une récente décision, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l'obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraÎnement. En effet il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué...
| Note : 24 %1000 avec 240 votes |
Source : www.motoplanete.com
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