Des conseils pour une annulation de permis 48 SI

Par Pauline Rachwal - le Mercredi 04 juin 2014 | réagir ? Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en...