Publié le 15 novembre 2024 à 18h36 |
Publié le 8 novembre 2024 à 13h57 |
Publié le 2 novembre 2024 à 21h44 |
Publié le 29 octobre 2024 à 18h07 |
Publié le 23 octobre 2024 à 14h37 |
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Le Ministère de l'Ecologie vient d'officialiser une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite "circulaire Olin. Exit la notion de "carrossabilité" qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers. Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive... |
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