Publié le 15 novembre 2024 à 18h36 |
Publié le 8 novembre 2024 à 13h57 |
Publié le 2 novembre 2024 à 21h44 |
Publié le 29 octobre 2024 à 18h07 |
Publié le 23 octobre 2024 à 14h37 |
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Lundi 22 juin se tient à la Cour d'appel de Montpellier le procès d'une douzaine d'utilisateurs de Facebook ayant été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Rodez le 3 décembre 2014 pour avoir indiqué sur le célèbre réseau social la présence de contrôles routiers. On en... |
En septembre dernier (voir notre actu), la Cour de Cassation validait la légalité des signalements de contrôles routiers en ligne, notamment au sein des groupes Facebook et, par extension, par tout moyen de communication en ligne. On apprend aujourd'hui via Next INpact que, la semaine prochaine,... |
L'audience vient de s'achever à la Cour d'appel de Montpellier. Si le jugement sera connu dans 3 mois, les réquisitions s'avèrent plutôt importantes. Premiers éléments. Comme lors du premier procès, le jugement définitif ne sera connu que dans plusieurs mois, avec un délibéré rendu le 21... |
Des internautes étaient poursuivis pour avoir publié sur Facebook la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron. Ils ont finalement été relaxés. Il n'est pas interdit de signaler les radars mobiles sur Internet. C'est la Cour de cassation, la plus haute juridiction, qui le... |
IndexAnnoncer un radar sur Facebook (et internet) : C'est legal ! Publié le : 07/09/2016 08:09 Des internautes étaient poursuivis pour avoir publié sur Facebook la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron. Ils ont finalement été relaxés. Hier mardi 6 septembre 2016, la... |
Réalité ou mauvaise foi ? Scandaleuse récupération ou faits vérifiés ? Ce qui est certain, c'est que l'initiative vient de nos dirigeants français qui ont saisi la Commission européenne sur la légitimité du fonctionnement des outils Coyotte, TomTom, Waze et même Facebook. Pourquoi ? Parce qu'ils... |
Il y a quelques jours, notre rédacteur "Carlito" a eu la bonne idée (cochonne!) de publier une photo compromettante sur le réseau social Facebook. Vous rappelez-vous ? Il s'agissait d'une photo mettant en scène quelques femmes faisant de l'auto-stop en topless... une excuse pour ralentir et... |
A Montpellier, la Cour d'Appel a délibéré. Relaxe générale pour les internautes annonçant les contrôles de vitesse sur un groupe Facebook dédié. Une confrontation juridique condamnait, en première instance, les internautes d'un groupe Facebook basé dans l'Aveyron qui annonçaient les contrôles de... |
Par André Lecondé - le Mercredi 07 septembre 2016 | réagir ? Préciser la présence de radars en un lieu donné sur un réseau social est-il un acte répréhensible ? Une question posée avec d'autant plus d'acuité qu'il existe un article R414-15 du code de la route qui interdit les avertisseurs de... |
La sécurité routière de l'hexagone vient de dévoiler deux nouveaux panneaux pour signaler la présence de radars automatiques mais également pour signaler les zones de contrôles leurre. Ce visuel permet de répondre à la demande des usagers qui souhaitent être mieux informés de la vitesse à... |