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Via Sicura - Le Tribunal fédéral desserre la vis
Publié le 24 juin 2016 à 20h04
C'est clairement un changement de jurisprudence concernant Via Sicura. Le Tribunal fédéral (TF) desserre la vis d'un cran en faveur des automobilistes exposés aux dures sanctions de Via Sicura après un trop gros excès de vitesse. Il n'exclut plus totalement la possibilité d'un dépassement non...
| Note : 25 %1000 avec 299 votes |
Source : acidmoto.ch
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