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Via Sicura - Le Tribunal fédéral désavoue la justice genevoise dans une affaire de gros excès de vitesse
Publié le 29 septembre 2016 à 13h45
Le Tribunal fédéral (TF) a pour la première fois annulé la condamnation d'un automobiliste pour délit de chauffard. Il s'est référé à sa toute récente jurisprudence. Celle-ci n'exclut plus la possibilité qu'un dépassement de vitesse, même très gros, ne soit pas intentionnel. Le cas concerne un...
| Note : 28 %1000 avec 366 votes |
Source : acidmoto.ch
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