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 Publié le 18 avril 2024 à 21h40 |
 Publié le 15 avril 2024 à 21h58 |
 Publié le 3 avril 2024 à 20h44 |
 Publié le 29 mars 2024 à 20h38 |
 Publié le 27 mars 2024 à 20h44 |
Quelques vidéos qui devraient vous plaire
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Le Tribunal fédéral a tranché ! Les sanctions minimales prévues par le programme "Via Sicura" sont incompressibles !
Publié le 24 décembre 2014 à 17h21
Un chauffard qui dépasse de plus de 60 km/h la vitesse de 80 km/h sur une autoroute n'échappe pas à un retrait de permis de deux ans et à une peine privative de liberté d'un an. Le Tribunal fédéral exclut d'édulcorer ces peines pour tenir compte du cas d'espèce. Dans un arrêt diffusé mardi, il...
| Note : 28 %1000 avec 376 votes |
Source : www.acidmoto.ch
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C'est clairement un changement de jurisprudence concernant Via Sicura. Le Tribunal fédéral (TF) desserre la vis d'un cran en faveur des automobilistes exposés aux dures sanctions de Via Sicura après un trop gros excès de vitesse. Il n'exclut plus totalement la possibilité d'un dépassement non... |
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L'aspect décrépit d'un signal 50km/h a sauvé le permis et épargné le porte-monnaie de deux motards, le mois dernier (lire encadré). Le juge qui a statué sur ce cas a retenu qu'il était "totalement délavé, que la couleur rouge était inexistante et qu'il n'avait plus l'apparence d'un panneau... |
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