Publié le 15 novembre 2024 à 18h36 |
Publié le 8 novembre 2024 à 13h57 |
Publié le 2 novembre 2024 à 21h44 |
Publié le 29 octobre 2024 à 18h07 |
Publié le 23 octobre 2024 à 14h37 |
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Le Tribunal fédéral (TF) a pour la première fois annulé la condamnation d'un automobiliste pour délit de chauffard. Il s'est référé à sa toute récente jurisprudence. Celle-ci n'exclut plus la possibilité qu'un dépassement de vitesse, même très gros, ne soit pas intentionnel. Le cas concerne un... |
C'est clairement un changement de jurisprudence concernant Via Sicura. Le Tribunal fédéral (TF) desserre la vis d'un cran en faveur des automobilistes exposés aux dures sanctions de Via Sicura après un trop gros excès de vitesse. Il n'exclut plus totalement la possibilité d'un dépassement non... |
L'aspect décrépit d'un signal 50km/h a sauvé le permis et épargné le porte-monnaie de deux motards, le mois dernier (lire encadré). Le juge qui a statué sur ce cas a retenu qu'il était "totalement délavé, que la couleur rouge était inexistante et qu'il n'avait plus l'apparence d'un panneau... |
Dans une lettre envoyée au Tribunal fédéral, la commission des transports du Conseil des Etats appelle les juges à assouplir les sanctions contre les chauffards, alors que la loi n'a pas encore été modifiée. Elle réclame aussi un changement de jurisprudence. "La commission souhaite (...) avant... |
Qu'il s'agisse d'habits, de bijoux, de montres, de chaussures, d'autos ou de l'habitat: l'heure est au life-style et à la touche personnelle. Cette tendance se reflète également sur le monde de la moto. Personnalisation, look vintage et tuning optique transforment des motos de série produites à... |
Dans une lettre envoyée au Tribunal fédéral, la commission des transports du Conseil des Etats appelle les juges à assouplir les sanctions contre les chauffards, alors que la loi n'a pas encore été modifiée. Elle réclame aussi un changement de jurisprudence. Le jugement vient de tomber pour le... |
Le président de la fédération américaine (AMA), Rob Dingman, a laissé toute notion de diplomatie au vestiaire dans une lettre adressée la nuit dernière à Vito Ippolito, président de la fédération Internationale (FIM), lettre aussitôt rendu publique par l'AMA et dont voici la traduction... |
Un billet pour la soirée du vendredi soir 2 décembre, à 25, 35 ou 45 francs, c'est FOU! 1'500 de ces crazy-tickets parfaits pour les familles et les petits budgets en vente dès maintenant! Qu'il s'agisse d'habits, de bijoux, de montres, de chaussures, d'autos ou de l'habitat: l'heure est au... |